Conditions Générales
de Vente
Préambule :
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent en détail les droits et obligations de LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU et de son client.
Toutes les prestations fournies par LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU imposent donc à l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Devis
Toutes les prestations font l'objet d'un devis gratuit et sans engagement adressé au client. Il contient la description du service, les conditions de paiement, les prix, les délais de livraison et d'autres notes négociées avec le client.
Il est valable 30 jours à compter de la date de publication.
La commande est confirmée par la signature du devis, précédée de la mention « bon pour accord ».
Article 2 : Droit de rétractation - annulation
Le client qui a passé commande pour la fourniture d'un service ne peut exercer le droit de rétractation de sa commande qu'à la condition expresse que l'exécution de celle-ci n'ait pas encore commencé (article L. 121 -18 du Code de la consommation).
En cas de suspension ou d'annulation de la commande, à l'initiative du client, en cours de réalisation, le versement d'un montant équivalent aux travaux déjà effectués demeure exigible à titre de dédommagement.
Article 3 : Tarification
Les prix sont nets, la facturation s'effectue selon la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293 b du Code Général des Impôts).
Les prix sont à titre indicatif et non contractuels. Ils peuvent évoluer en fonction des spécificités du service. Toutefois, LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU s'engage à établir les factures des services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Pour tous les trajets aller-retour supérieurs à 20 km jusqu'au domicile du client, une partie du coût kilométrique est demandée avec un coefficient de 0,6 euros/km (selon le barème fiscal en vigueur).
Article : Modalités de paiement
Les commandes sont réglées par chèque à l'ordre de Stéphane FLEURIEAU, virement bancaire, PayPal ou encore en chèques cadeaux (uniquement pour les personnes privés.)
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant total de la facture, le solde devra être réglé après réception; au plus tard 30 jours après la date de la facture.
Pour les particuliers : À défaut de paiement à l'échéance, des pénalités journalières égales à 10 % seront appliquées à compter du premier jour de retard, même si ce dernier est réglé en chèques cadeaux.
Pour les professionnels : Des indemnités de retard seront demandées en sus : toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 30 euros due au titre des frais de recouvrement.
Article 5 : Escompte et remise
Les demandeurs d'emploi bénéficient d'une remise de 20% sur présentation de la carte.
Stéphane FLEURIEAU - La Plume Bleue ne prend pas d'escompte.
Article 6 : Obligations
Le client est tenu de fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.
LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU n'est pas responsable des retards dans la réalisation et la livraison des travaux si les informations sont tardives, incomplètes ou manquantes.
LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire la demande du client, mais n'assume aucune responsabilité quant aux résultats.
LA PLUME BLEUE n'a aucune obligation de résultat.
Article 7 : Propriété et confidentialité
Stéphane FLEURIEAU est seul titulaire exclusif de l'intégralité de tous les droits de propriété intellectuelle, logo, vidéo, littéraire et artistique sur le site et dans son contenu.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation officielle de LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU est interdite ; La violation de ce principe est un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales (article L. article 122 - de la loi relative à la propriété intellectuelle).
LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU conserve la propriété des travaux jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU s'engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la fourniture du service. Sauf mention contraire lors de l'offre, le client autorise Stéphane FLEURIEAU à mentionner son nom et la nature du travail effectué dans ses références (portfolio, réseaux sociaux, etc.)
Article 8 : Livraison et force majeure
Après la fin de la prestation, les écrits sont remis en main propre ou envoyés par mail ou courrier selon les conditions et calculs préalablement convenus avec le client.
Des frais de port sont ajoutés en cas de livraison par la poste.
Les données fournies par le client dans le cadre de la commande demeurent obligatoires. LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU ne demeure pas responsable de toute erreur de livraison causée par le libellé des coordonnées du client.
Il appartient au client d’envoyer les documents par courrier électronique ou postal : les envois restent entièrement sous la responsabilité du client.
LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU ne pourrait apparaître responsable de la non-réception ou de la réception partielle des documents.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est qu’indicatif et ne peut en aucun cas être garanti.
LA PLUME BLEUE - Stéphane FLEURIEAU n’est pas responsable si l’inexécution ou le retard d’exécution des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est dû à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible mentionné à l’article 1148 du Code civil.
Article 9 : Litige
En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente et les renseignements nominatifs (travaux, etc.) vaut preuve d’accord entre les deux parties.
En cas de litige et à défaut d’accord entre les parties, il sera régi par les lois françaises et soumis à la compétence du Tribunal de Besançon, quel que soit le lieu de livraison de l’ouvrage.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.